Radar discret à la frontière : une commune condamnée pour procédure abusive

Une condamnation pour procédure abusive liée à un radar discret

À la frontière entre la France et l’Italie, une commune a été condamnée par la justice pour une procédure jugée abusive, en lien avec un radar installé sur une route peu fréquentée.

Ce radar, placé sur une route à Porra, à quelques kilomètres de Vintimille, a généré des milliers d’amendes. Cela a provoqué la colère de nombreux automobilistes français et italiens, qui ont contesté ces sanctions. Après plusieurs mois de litiges, la justice italienne a finalement condamné la municipalité de Vintimille.

Un radar discret et peu visible

Le dispositif en cause se trouve sur une route rectiligne et large, dont la vitesse limite était initialement de 70 km/h, puis abaissée à 50 km/h. Toutefois, de nombreux conducteurs n’ont pas remarqué le changement, notamment à cause de la discrétion du radar.

Contrairement aux radars classiques, ce modèle ne comporte pas de flash visible ni de signalisation claire. Les automobilistes ne sont pas alertés de sa présence, ce qui leur permet de continuer leur route sans se douter d’une infraction. Par la suite, les amendes leur parviennent souvent plusieurs semaines plus tard, en série, avec des montants qui s’accumulent rapidement.

Ce procédé a particulièrement touché les conducteurs français traversant la frontière, qui ont reçu plusieurs dizaines d’amendes en peu de temps, sans avoir été prévenus de leurs excès de vitesse. Face à cette situation, beaucoup ont décidé d’engager des recours devant la justice italienne.

Une stratégie municipale contestée

Plusieurs jugements ont reconnu que le dispositif était irrégulier, annulant ainsi les contraventions. Ces décisions ont encouragé d’autres automobilistes à suivre la même voie. Un mouvement de contestation transfrontalier s’est ainsi formé, remettant en cause la légalité de ces sanctions.

Pour essayer de maintenir le recouvrement des amendes, la municipalité de Vintimille a modifié la forme administrative des sanctions. Les procès-verbaux traditionnels ont été remplacés par des avis de contravention, présentés comme plus difficiles à contester devant les tribunaux. Cependant, cette manœuvre n’a pas échappé aux avocats des automobilistes.

Ce changement a été jugé comme un abus procédural par la justice, qui a considéré qu’il visait à contraindre les usagers à payer. La condamnation de la commune s’élève à 1 500 euros, un montant symbolique face aux sommes collectées, mais qui a une forte portée juridique. Elle montre que certaines méthodes pour faire payer les amendes ont dépassé le cadre légal.