Ce détail méconnu qui vous coûte 135 € et 3 points

Il existe un petit détail souvent négligé par les conducteurs qui peut leur coûter cher, même sans contrôle en direct. En France, le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de 135 € et le retrait de 3 points, sans que la police ait à vous arrêter.

Une règle simple mais méconnue

De nombreux automobilistes pensent que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire uniquement lorsqu’ils roulent à grande vitesse ou lors d’un contrôle. Pourtant, la loi stipule que cette obligation commence dès que le véhicule est considéré comme « en circulation ».

Concrètement, cela signifie qu’un véhicule est en circulation dès qu’il quitte une place de parking, un stationnement ou une aire de repos. Même quelques mètres à faible vitesse sans ceinture peuvent donc constituer une infraction.

Me Frank Samson rappelle que la ceinture doit être attachée avant même de démarrer le moteur. Attendre d’avoir commencé à rouler pour s’attacher est en infraction, car le Code de la route considère que l’on n’est plus en règle dès que le véhicule quitte une station.

Une infraction relevable à distance

Ce que beaucoup ignorent, c’est que cette infraction peut être constatée à distance. Un agent peut relever la plaque d’immatriculation du véhicule, constater l’absence de ceinture, et établir un procès-verbal sans vous arrêter. C’est ce qu’on appelle une infraction « relevable à distance ».

Dans ce cas, c’est le titulaire de la carte grise qui reçoit l’amende à son domicile, même si vous n’avez pas été intercepté par la police sur place.

La contravention de non-port de la ceinture est de 4ᵉ classe. Elle entraîne une amende forfaitaire de 135 € et le retrait de 3 points si c’est le conducteur qui était en infraction. En payant rapidement, l’amende peut être minorée à 90 €, mais si elle n’est pas réglée, elle peut atteindre 375 €, voire jusqu’à 750 € en cas de passage devant un juge.

Les risques et la possibilité de contestation

Le propriétaire du véhicule doit payer cette amende, même s’il affirme qu’il n’était pas au volant. Il a la possibilité de contester en prouvant qu’il n’était pas conducteur au moment des faits. Si la contestation aboutit, l’amende peut être majorée, mais sans retrait de points.

Pour un jeune conducteur ou un titulaire de permis probatoire, la perte de 3 points peut avoir des conséquences importantes, comme devoir suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La situation devient alors plus compliquée en cas de récidive.

Le réflexe à adopter pour éviter cette sanction

Pour éviter toute mauvaise surprise, la règle d’or est d’attacher sa ceinture dès que l’on monte dans le véhicule, même pour quelques mètres. Il faut vérifier que tous les passagers sont également attachés, à l’avant comme à l’arrière.

Ce réflexe simple permet non seulement d’échapper à une amende et au retrait de points, mais aussi d’éviter une contravention qui peut arriver plusieurs jours plus tard, par courrier, sans que l’on s’en rende compte immédiatement.