Manifestations : vos voitures en danger, votre assurance peut-elle vous couvrir ?

Les risques pour les véhicules lors des manifestations

Les dégradations de voitures garées dans la rue pendant les émeutes du 17 octobre soulèvent une question importante pour les automobilistes et les assureurs. En effet, si un véhicule est vandalisé ou incendié lors de ces événements, l’assurance peut-elle refuser d’indemniser en invoquant la négligence du propriétaire ?

Une question de responsabilité et de réglementation

Selon Arnaud Hugon, expert en assurance automobile à Paris, un principe fondamental est que « un assuré ne peut être considéré comme négligent s’il respecte la réglementation en vigueur ». Autrement dit, si aucune interdiction de stationner n’est en vigueur dans la zone où le véhicule est garé, l’automobiliste reste dans son droit.

Le cadre légal du stationnement en période de troubles

Généralement, des arrêtés préfectoraux encadrent la circulation et le stationnement lors de manifestations ou d’événements sensibles. Sur ces zones, la circulation et le stationnement peuvent être interdits. En dehors de ces zones, si un véhicule est vandalisé ou incendié, la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, même s’il a laissé son véhicule dans un secteur à risque. « Garer sa voiture dans un secteur sensible peut paraître imprudent, mais ce n’est pas juridiquement une faute », confirme l’expert.

Les conditions pour que l’assurance indemnise

Les compagnies d’assurance ne peuvent pas simplement invoquer la négligence sans procéder à une expertise approfondie. « Qu’un assuré veuille profiter d’un véhicule garé dans une zone sensible, cela peut exister. Le tout est de le prouver », souligne Arnaud Hugon. Il précise aussi que le vandalisme peut se produire dans n’importe quel endroit, même en dehors du périmètre considéré comme dangereux, ce qui complique la preuve de la faute du propriétaire.

Les mesures de prévention des assureurs

Pour lutter contre la fraude, notamment lors des incendies volontaires de véhicules, les assureurs font souvent analyser l’huile moteur des voitures endommagées. Ces tests permettent de déterminer si le moteur était déjà défectueux avant l’incendie. Cependant, il reste difficile pour l’assureur de prouver que le propriétaire a volontairement causé des dommages à son véhicule, en particulier si celui-ci souhaite faire refaire la carrosserie après un vandalisme.