Ralentisseurs: 90% jugés non conformes, Un décret clarifie le cadre

Ralentisseurs: 90% jugés non conformes, Un décret clarifie le cadre

En France, environ 450 000 ralentisseurs jalonnent les routes, et près de 90 % d’entre eux seraient conformes aux normes en vigueur. Le gouvernement prépare un décret pour clarifier le cadre et légaliser la majorité de ces aménagements, afin d’alléger les coûts pour les communes tout en renforçant la sécurité routière.

Pourquoi 90 % des ralentisseurs sont jugés non conformes

Le cadre réglementaire repose sur le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et sur la norme AFNOR NF P98-300, qui fixent la hauteur maximale des ralentisseurs à 10 cm et leur implantation en zones limitées à 30 km/h, sur des axes supportant moins de 3 000 véhicules par jour et sans passage de transports en commun.

Dans les faits, de nombreux ouvrage dépassent ces valeurs et se retrouvent sur des routes à 50 km/h, traversées par des bus et cars scolaires. « C’est vrai que certains sont assez assez hauts. Pour le coup, c’est plus dangereux pour l’automobiliste qui doit freiner Parce qu’il est dos d’âne, il est trop haut », témoigne un conducteur. Un autre ajoute : « C’est dérangeant parce que ça peut casser la boîte de caisse de la voiture ».

Cette dérive a été mise en lumière par plusieurs contentieux récents. L’un d’eux est un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, rendu le 30 avril 2024, qui a étendu l’application du décret de 1994 à l’ensemble des dispositifs de surélévation, y compris les coussins berlinois et certains plateaux traversants, plaçant une partie du parc dans la catégorie des ralentisseurs illégaux.

Pour les communes, le coût potentiel est élevé: entre 5 et 7 milliards d’euros pour détruire ou mettre en conformité tous les ouvrages non conformes. Dans la pratique, certains responsables locaux évoquent des variations importantes selon la taille et la complexité des aménagements.

Dans sa commune, par exemple, certains ralentisseurs ont été démolis et remplacés par de simples virages pour réduire la vitesse, une solution coûteuse pour la collectivité et qui ne résout pas toutes les problématiques de sécurité.

Un décret pour légaliser la plupart des ralentisseurs existants

Pour sortir de cette zone grise, le gouvernement prépare un nouveau texte qui s’inspirerait du cadre de 1994 et intégrerait les dispositifs plus récents décrits dans le guide du Cerema publié en 2010. L’objectif est de sécuriser juridiquement les communes en rendant conformes la majorité des dispositifs déjà installés, tout en veillant à ce qu’ils respectent des profils géométriques et une signalisation précisée.

Concrètement, de nombreux plateaux surélevés et coussins berlinois aujourd’hui attaqués devant les tribunaux pourraient être conformisés par ce décret sur les ralentisseurs de 2026, sans reconstruction complète.

Cette perspective rassure de nombreux élus locaux mais inquiète plusieurs associations d’usagers. Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) et la Ligue de défense des conducteurs dénoncent depuis longtemps les effets des dos d’âne agressifs sur les véhicules, les motards et les cyclistes. « Euh les véhicules ne sont pas prévus pour toute la journée comme certains bus par exemple passer 3 à 400 fois par jour sur des ralentisseurs. C’est aussi à côté de ça excessivement dangereux parce que nous nous avons enregistré quand même pas mal d’accidents, souvent des des des motards, mais beaucoup de cyclistes aussi avec des blessures très graves », avertit un représentant.

Des voix issues de la sécurité routière reconnaissent que certains ouvrages manquent de dessin et rappellent que les ralentisseurs restent un outil efficace pour faire respecter la vitesse à 30 km/h et réduire l’accidentalité. Le texte en discussion doit donc trouver un équilibre entre sécurité, coût public et confort de conduite.

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