Un automobiliste Flashé a 220 Km/h
Un automobiliste flashé à 220 km/h sur une route nationale
Entre le réveillon et le Nouvel An, les forces de l’ordre du Doubs ont multiplié les contrôles. Selon France Bleu, deux conducteurs ont été pris en excès de vitesse très importants. Le premier, circulant à 220 km/h au lieu de 110, sur la RN 57, a vu son permis et son véhicule retirés. Sa voiture a été mise en fourrière. Le second, moins rapide mais tout aussi hors limite, roulait à 187 km/h. Il a également été sanctionné de la même manière.
Une nouvelle qualification pour les excès de vitesse
Depuis le 29 décembre 2027, en France, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h au-delà de la limite sont considérés comme des délits. Le conducteur qui a roulé à 220 km/h entre Besançon et Pontarlier, dans le secteur de Mamirolle, le 1er janvier, a ainsi commencé 2026 en enfreignant cette nouvelle réglementation. C’est le premier grand excès de vitesse enregistré en France-Comté depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, soit le double de la limite autorisée de 110 km/h.
Une évolution dans la procédure judiciaire
La nouvelle qualification pénale s’applique désormais à ces infractions. Le conducteur qui a roulé à 187 km/h le 31 décembre sur la RN 57 a été lui aussi contrôlé. La sanction a été identique : retrait du permis, voiture en fourrière. Le préfet doit également décider d’une suspension administrative pouvant aller jusqu’à six mois.
Selon la nouvelle loi, ces conducteurs devront comparaître devant le tribunal correctionnel. La procédure auparavant traitée par le tribunal de police n’est plus applicable. La justice pourra ordonner l’annulation du permis et la confiscation du véhicule. En cas de condamnation, ils risquent jusqu’à trois mois de prison et une amende de 3 750 euros.
