La FNA demande un moratoire sur le malus CO2 face à la crise automobile
La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) demande la mise en place d’un moratoire sur le malus CO2. Cette requête intervient après l’adoption du Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) via l’article 49.3, qui a été adopté par le gouvernement. La fédération souligne que, dans un contexte de crise du secteur automobile et de prix en hausse pour les véhicules, ces mesures risquent d’aggraver la situation des automobilistes.
Depuis plusieurs mois, la FNA alerte les autorités sur une fiscalité automobile jugée trop lourde. Elle critique notamment le malus CO2, le malus au poids, et un futur dispositif rétroactif sur certains véhicules d’occasion. Bien que le gouvernement ait renoncé à prolonger en 2028 la hausse des barèmes et ait reporté à 2027 l’application de l’outil anti-contournement sur l’occasion, la fédération considère que la pression fiscale reste forte dès 2026. Elle demande donc un moratoire immédiat pour ces mesures.
Les changements du PLF 2026 pour les automobilistes
Le PLF 2026 prévoit quelques avancées. La première concerne l’arrêt de la prolongation, en 2028, de l’augmentation des barèmes liés au malus CO2. La suppression de cette trajectoire est vue comme une avancée par la FNA, qui y voit un début d’amélioration pour la prévisibilité fiscale. Cependant, la fédération insiste sur le fait que les hausses déjà programmées pour avant 2028 restent en vigueur, ce qui ne résout pas totalement le problème.
Une autre mesure concerne le report au 1er janvier 2027 de l’outil « anti-contournement » appliqué aux véhicules d’occasion. Jusqu’à présent, ni acheteurs ni vendeurs ne pouvaient savoir si un véhicule avait bénéficié d’une exonération de malus, ce qui complique leur gestion. La FNA réclame la création d’un outil électronique permettant de consulter cette information, via un système intégré dans le registre HISTOVEC.
Pourquoi la FNA réclame un moratoire immédiat
La fédération estime que ces ajustements ne répondent pas à l’urgence de la situation. Elle maintient sa demande initiale : un moratoire complet de la fiscalité automobile et un gel des barèmes dès 2026, notamment pour le malus CO2 et ses taxes associées. La poursuite des hausses dans un contexte de pouvoir d’achat en baisse et de ralentissement des ventes est selon elle insoutenable.
Aliou Sow, secrétaire général de la FNA, souligne que ces hausses successives alourdissent le prix des véhicules neufs, freinant leur renouvellement. Selon lui, cela nuit à la réduction des émissions de CO2, car un parc automobile plus ancien est plus polluant. La fédération critique aussi le malus au poids, qu’elle qualifie d’injuste et contre-productif. Elle dénonce le fait que cette taxe ne prend pas en compte l’usage réel ou les contraintes techniques des véhicules, pénalisant des modèles très demandés.
Demandes complémentaires de la FNA
La FNA souhaite également une révision du tableau de décote du malus sur l’occasion afin de restaurer la confiance des acheteurs. Elle propose aussi un abattement spécifique pour les véhicules en location de courte durée, qui ne sont conservés en moyenne que 6 à 8 mois. La fédération salue la création prochaine d’un groupe de travail sur la fiscalité automobile annoncée par le ministre de l’Industrie, qu’elle espère voir agir rapidement.
La fédération insiste sur le fait que la fiscalité doit redevenir un outil de transition écologique, plutôt qu’un facteur d’exclusion ou de désindustrialisation. Elle précise continuer à défendre les intérêts des entreprises locales et des automobilistes, tout en restant vigilante quant aux résultats de ce futur groupe de travail et à la possibilité d’un moratoire dès 2026.
