Belgique : Un retraité roule 6 ans avec un contrôle technique expiré

En Belgique, la loi impose des règles strictes concernant la sécurité routière, notamment le contrôle technique des véhicules. Pourtant, certains conducteurs négligent ces obligations, pensant peut-être que cela n’a pas de conséquences. C’est le cas d’un homme de 70 ans qui a été poursuivi par la justice après avoir roulé durant six ans avec un contrôle technique expiré.

Une infraction de longue durée qui aboutit devant la justice

Un contrôle technique non renouvelé pendant six ans

Les faits se sont produits il y a plusieurs années. Selon la presse belge, cet automobiliste a circulé pendant six ans sans faire vérifier son véhicule par un contrôle technique à jour. Pendant toute cette période, son véhicule est resté en infraction, alors que la réglementation impose des vérifications régulières pour assurer la sécurité de tous. La détection de cette absence de contrôle a mené à une procédure judiciaire. Bien qu’aucun accident n’ait été signalé, la durée de l’infraction a fortement pesé dans le jugement.

Une défense basée sur l’oubli et des difficultés personnelles

Lors de l’audience du 28 janvier 2026 devant le tribunal de police de Malines, la défense a expliqué que l’infraction était involontaire. L’avocat a souligné que le contrôle technique « lui est sorti de la tête ». Le septuagénaire aurait aussi subi le vol de ses documents administratifs et vécu un épisode dépressif, ce qui aurait contribué à l’oubli. Le tribunal a tenu compte de ces éléments, sans pour autant minimiser la gravité de l’infraction.

Une réponse judiciaire et le rôle du parquet

Le parquet avait requis une amende de 200 euros, insistant sur le fait que tout conducteur doit suivre l’état administratif de son véhicule. Rouler sans contrôle technique constitue une infraction claire, même en l’absence de récidive ou de danger immédiat. Le ministère public a rappelé que la sanction vise aussi à dissuader, afin de renforcer la sécurité routière.

Une sanction allégée mais un rappel à la loi ferme

Une amende suspendue en fonction du profil de l’accusé

Le tribunal a finalement décidé d’une peine plus clémente. L’homme a été condamné à une amende de 160 euros, entièrement suspendue pendant un an. La décision s’appuie sur plusieurs facteurs : son âge, l’absence de précédents judiciaires et le fait qu’il n’a pas été condamné auparavant. La justice a estimé qu’une sanction immédiate n’était pas nécessaire, tout en lui rappelant qu’une nouvelle infraction pourrait entraîner la réactivation de l’amende.

Le fonctionnement de la suspension d’amende en Belgique

En Belgique, la suspension d’amende fonctionne comme un sursis. La personne condamnée n’a pas à payer la somme immédiatement, mais doit respecter certaines conditions. Si aucune nouvelle infraction n’est commise durant la période fixée, la sanction est annulée. En cas de manquement, l’amende suspendue peut s’ajouter à d’autres sanctions possibles. Ce mécanisme vise à responsabiliser les conducteurs tout en évitant des sanctions trop lourdes en cas de première infraction.

Rappel des règles concernant le contrôle technique

Cette affaire rappelle l’importance de l’inspection technique périodique en Belgique. Elle est obligatoire pour s’assurer que les véhicules respectent les normes de sécurité. Rouler sans contrôle valide peut entraîner une amende et la mise en immobilisation du véhicule. Les autorités considèrent qu’un véhicule non contrôlé peut représenter un danger pour son conducteur comme pour les autres usagers. Même un oubli prolongé peut donc avoir des conséquences juridiques, comme le montre cet exemple.