Il doit continuer à payer un leasing pour une voiture qu’il ne conduit plus
À Salon-de-Provence, un homme de 94 ans doit continuer à payer un leasing pour une voiture qu’il ne peut plus conduire. Son grand-père, Max, a souscrit ce contrat à l’âge de 92 ans, alors qu’il était encore en bonne santé.
Une découverte surprenante
En triant ses papiers administratifs, Philippe, son petit-fils, a découvert que Max avait signé un contrat de leasing pour une Citroën C4 d’une valeur d’environ 34 000 euros. Aujourd’hui en Ehpad et en fauteuil roulant, Max ne peut plus prendre le volant. Pourtant, le contrat de location court toujours.
Une situation difficile
Philippe a tenté plusieurs fois de négocier avec le concessionnaire Citroën, muni d’attestations médicales. Sans succès. La famille doit soit continuer à payer jusqu’en 2027, soit racheter la voiture pour plus de 20 000 euros. De plus, aucune des assurances souscrites ne couvre l’invalidité ou le décès. La famille déplore qu’en cas de décès de Max, ils seraient toujours tenus de payer.
Une possible violation de faiblesse
La famille accuse le concessionnaire d’abus de faiblesse. Selon eux, le vendeur connaissait la santé fragile de Max, qui avait déjà eu plusieurs accidents de conduite. Philippe critique aussi le fait qu’un véhicule aussi puissant ait été vendu à un homme de 92 ans. Le directeur de la concession, contacté, indique que des solutions sont en cours d’étude, mais cela ne satisfait pas la famille. Celle-ci envisage de saisir la justice si aucun accord amiable n’est trouvé rapidement.
Une éventuelle voie juridique
Les proches évoquent également l’article 1351 du Code civil. Ce texte prévoit que lorsqu’un débiteur ne peut plus exécuter sa prestation en raison d’un cas de force majeure, il peut être libéré de son obligation. La famille pourrait faire valoir que l’état de santé de Max, médicalement constaté, constitue une telle situation : une impossibilité définitive et irrésistible d’utiliser le véhicule.
