Attention aux autocollants sur votre plaque d’immatriculation risques lourds
Que risque-t-on si on colle un autocollant sur sa plaque d’immatriculation ?
Il est courant que certains automobilistes personnalisent leur plaque d’immatriculation en y collant un logo régional, un symbole ou un autocollant. Cependant, cette pratique est strictement interdite par la loi.
Un arrêté datant de 2009 encadre la fabrication et la pose des plaques d’immatriculation. Selon ce texte, la plaque doit être réalisée par un professionnel et posée de manière visible et inamovible. Elle doit également respecter des normes précises concernant ses dimensions, la police des caractères, la présence de symboles et l’état général, pour garantir sa lisibilité.
Une mention obligatoire figure sur chaque plaque : à gauche, le symbole européen avec la lettre «F» sur fond bleu, et à droite, un identifiant territorial. Cet identifiant peut représenter une région ou un département, mais il n’est pas nécessaire que cette région corresponde au lieu de résidence du propriétaire. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est également possible de conserver ou de changer cet identifiant.
Aucune modification non officielle n’est autorisée
Il est formellement interdit de remplacer l’identifiant territorial officiel par un autocollant personnalisé ou un logo. Même si cette pratique est répandue et souvent tolérée tant qu’elle ne gêne pas l’identification du véhicule, elle reste contraire à la réglementation en vigueur.
Une autre règle importante concerne la cohérence entre les deux plaques du véhicule. Elles doivent toutes deux afficher le même identifiant territorial. Avoir des logos ou des identifiants différents à l’avant et à l’arrière constitue également une infraction, même si les contrôles sur ce point sont rares.
En circulant avec une plaque modifiée ou non conforme, le conducteur s’expose à une amende pouvant atteindre 750 euros. Il est donc conseillé d’utiliser des solutions homologuées plutôt que des autocollants maison pour personnaliser sa plaque.
