Assurance auto: la contribution obligatoire grimpe en 2027
Les automobilistes vont devoir faire face à une dépense supplémentaire en 2027. À partir du 1er janvier, une contribution obligatoire intégrée aux contrats d’assurance automobile va augmenter. Cette hausse concerne aussi d’autres assurances de biens. Voici les éléments clés pour comprendre ce qui change et pourquoi.
Assurance auto : une contribution obligatoire va augmenter en 2027
Cette hausse porte sur ce que l’on appelle couramment la « taxe attentat ». Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s’agit pas d’un nouveau prélèvement. Cette contribution existe depuis des décennies et finance le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Son montant va passer de 6,50 euros par contrat et par an à 8,50 euros dès le 1er janvier 2027. Cela représente une augmentation de deux euros par contrat.
Cette décision a été officialisée par un arrêté du 24 juillet 2026 publié au Journal officiel. Le texte prévoit que le nouveau montant s’appliquera aux primes et cotisations dont l’échéance intervient à partir du 1er janvier 2027. Pour les automobilistes, cela se traduira par une contribution supplémentaire de deux euros sur leur contrat annuel d’assurance automobile. Il ne s’agit pas d’une augmentation générale de deux euros pour toutes les primes d’assurance : l’évolution des autres éléments du tarif dépend des contrats et des assureurs. Cette contribution ne concerne pas seulement les véhicules : elle s’applique à la plupart des contrats d’assurance couvrant des biens matériels (habitation, automobile, bateau) et à certains contrats professionnels et agricoles. Une personne ayant une assurance automobile et une assurance habitation pourra ainsi voir le total de ses contributions augmenter de quatre euros par an, soit deux euros supplémentaires par contrat.
Pourquoi cette taxe sur les assurances augmente-t-elle ?
Cette revalorisation vise à renforcer les ressources du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Créé en 1986 pour indemniser les victimes du terrorisme, le dispositif a élargi ses missions et intervient aujourd’hui aussi pour des victimes d’infractions pénales (agressions, violences conjugales, violences sexuelles, homicides). Dans certaines conditions, le fonds peut aussi indemniser des victimes d’atteintes aux biens.
Son fonctionnement repose sur la solidarité entre les assurés. Une partie des contributions prélevées sur les contrats d’assurance de biens sert à financer l’indemnisation. Toutefois, les besoins financiers du dispositif ont augmenté au fil des années: le coût moyen des indemnisations a progressé d’environ 4 % par an ces dix dernières années, hors inflation.
La hausse prévue en 2027 doit donc contribuer au redressement financier du fonds, confronté à une augmentation durable du coût des préjudices corporels.
Accidents causés par des conducteurs non assurés : un autre fonds intervient
Il existe une distinction importante entre les dispositifs d’indemnisation. Le FGTI est financé principalement par la contribution qui passera à 8,50 euros en 2027 et agit surtout dans les domaines du terrorisme et des infractions de droit commun. En cas d’accident impliquant un conducteur non assuré ou inconnu, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui peut intervenir. Le FGAO peut couvrir certains dommages corporels et matériels, sous réserve des conditions d’indemnisation prévues par la réglementation. Son financement repose sur des contributions spécifiques, notamment celles versées par les assurés automobiles et les assureurs.
Il ne faut pas confondre ces ressources avec la contribution destinée au FGTI. Les deux organismes font partie du même ensemble, le Fonds de garantie des victimes, et visent à indemniser les victimes lorsque les responsables ne peuvent pas dédommager correctement. Après versement des indemnités, ces fonds peuvent aussi engager des recours contre les auteurs pour récupérer les sommes versées.
Quel impact concret sur le budget des assurés en 2027 ?
Pour les particuliers, l’effet immédiat sera limité: deux euros supplémentaires par an pour la contribution au FGTI. Cet impact peut être plus fort pour les ménages qui possèdent plusieurs contrats concernés. Cette hausse ne se superpose pas automatiquement à d’éventuelles revalorisations des cotisations décidées par les assureurs, qui dépendent de divers facteurs (coût des réparations, fréquence des sinistres, niveau des garanties).
En résumé, la hausse de la « taxe attentat » est actée pour janvier 2027, mais elle n’indique pas à elle seule l’évolution du prix total d’une assurance automobile. Elle montre toutefois le rôle des contrats d’assurance dans le financement des dispositifs de solidarité et d’indemnisation des victimes.
