Peugeot obligé de rembourser un client pour autonomie truquée
Une décision de justice oblige Peugeot à rembourser un client
La cour d’appel de Toulouse a récemment rendu une décision importante contre un concessionnaire Peugeot. Elle a ordonné le remboursement d’un véhicule électrique dont l’autonomie réelle s’est avérée inférieure de 23 % à celle annoncée par le constructeur.
Les faits liés à l’achat du véhicule
En septembre 2019, une société de construction, la SAS CGEM Construction, achète un Peugeot e-Partner auprès d’un concessionnaire du groupe. Le véhicule est destiné à un salarié qui parcourt environ 140 kilomètres par jour. La documentation technique indique une autonomie pouvant atteindre 170 kilomètres.
Les premiers constats d’autonomie insuffisante
En février 2020, l’entreprise remarque que l’autonomie réelle du véhicule est bien moindre. Une première expertise conclut que le véhicule perd environ 30 % de capacité par rapport à l’autonomie annoncée. Par la suite, une autre expertise ordonnée par le tribunal révèle une autonomie de 131 kilomètres à une vitesse moyenne de 44 km/h, soit 23 % de moins que la valeur annoncée par le constructeur.
Les conditions de l’essai et leur impact
Selon l’expert, l’essai a été réalisé dans des conditions optimales : température entre 21 et 25 degrés, circulation fluide, sans climatisation ni chauffage, avec des accélérations modérées. Il précise qu’un usage normal, avec des températures variables ou en conditions urbaines, réduirait encore davantage l’autonomie du véhicule.
Le contexte judiciaire
Ce n’est pas la première décision judiciaire dans cette affaire. En mai 2023, le tribunal de commerce de Toulouse avait estimé que le véhicule fonctionnait normalement, ce qui avait conduit à rejeter la demande de l’acheteur. Cependant, cette décision a été infirmée le 18 novembre dernier par la cour d’appel.
Une information jugée insuffisante
Les magistrats ont reproché au vendeur un manquement à son devoir d’information précontractuelle. Ils ont souligné que l’autonomie d’un véhicule électrique est une donnée essentielle pour l’acheteur, notamment en raison de la nécessité de recharger régulièrement la batterie.
La brochure mentionnait une autonomie « jusqu’à 170 km », sans préciser que cette valeur était obtenue dans des conditions d’essai normalisées. Elle n’indiquait pas que l’autonomie en usage réel pouvait être inférieure, ni que l’écart entre la valeur annoncée et la réalité pouvait varier selon le style de conduite ou le parcours emprunté.
La condamnation et ses implications
La cour a ordonné le remboursement total de 18 990 euros, prix du véhicule. Elle a également condamné Stellantis & You France (ex-PSA Retail France) à verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 258 euros pour les frais d’expertise, 1 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, et a pris en charge les frais d’expertise judiciaire.
Ce jugement pourrait avoir un impact sur la communication commerciale des concessionnaires, en rappelant l’importance d’informer correctement les clients sur les performances réelles des véhicules électriques.
