Un Vendéen de 55 ans contrôlé deux fois sans permis en trois mois

Un homme de 55 ans contrôlé deux fois sans permis en trois mois en Vendée

En Vendée, un homme de 55 ans a été contrôlé à deux reprises en seulement trois mois alors qu’il conduisait sans permis. Il s’est présenté devant le tribunal de La Roche-sur-Yon pour répondre de ces infractions.

Le premier contrôle a eu lieu en juillet, lorsque les gendarmes ont découvert que son permis de conduire avait été invalidé depuis cinq ans pour solde de points nul. Lors de cette interception, ils ont aussi constaté qu’il avait consommé de l’ecstasy. L’automobiliste a expliqué qu’il se rendait bénévolement auprès d’une association venant en aide aux personnes démunies. Cependant, avec un permis invalidé et sous stupéfiants, ses actions relevaient du délit.

Ce délit est puni par l’article L221-2 du Code de la route, qui prévoit jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende. Des sanctions complémentaires peuvent également être prononcées, comme une interdiction de conduire ou la confiscation du véhicule.

Un second contrôle à Montaigu-Vendée, trois mois plus tard

Le 4 octobre, lors d’un contrôle à Montaigu-Vendée, les gendarmes ont repéré une voiture circulant à vive allure. À 19 h 30, ils ont interpellé le même conducteur, toujours sans permis. Il a expliqué qu’il se rendait à un concert.

Lors de l’audience, la présidente lui a demandé comment il pouvait justifier son comportement. Il a répondu qu’il avait pris sa voiture pour « des raisons pratiques ». La procureure a rappelé la gravité de la situation, soulignant que mélanger absence de permis et consommation de stupéfiants est très risqué. Elle a requis une peine de 8 mois de prison avec sursis, l’annulation du permis, et une interdiction de le repasser pendant six mois.

Son avocate a argumenté que son client « a pris sa voiture sans malveillance ». Finalement, le tribunal l’a condamné à six mois de prison avec sursis, à l’annulation du permis, et à une interdiction de le repasser pendant quatre mois.

Ce cas illustre une réalité préoccupante : en 2023, plus de 75 909 infractions de conduite sans permis ont été recensées en France, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Le nombre de conducteurs circulant sans permis est estimé entre 770 000 et 1,5 million sur le territoire.