Les ministres européens rejettent le contrôle technique annuel pour les voitures de plus de 10 ans
Les ministres européens des Transports rejettent l’idée d’un contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans
La Commission européenne avait proposé d’imposer un contrôle technique annuel pour toutes les voitures et camionnettes de plus de 10 ans. Actuellement, ces véhicules doivent passer un contrôle obligatoire tous les deux ans dans l’Union européenne. En France et en Allemagne, cette règle s’applique à partir de la quatrième année après la première immatriculation, puis tous les deux ans.
Cette proposition visait à renforcer la sécurité routière et à lutter contre la pollution automobile. Bruxelles avait suggéré en avril d’adopter un système de contrôle annuel pour les véhicules de plus de 10 ans, dans le cadre de la mise à jour des règles datant de 2014. Cependant, cette idée n’a pas recueilli l’approbation des ministres européens des Transports, réunis à Bruxelles jeudi 4 décembre.
Les ministres ont préféré maintenir le système actuel, qui prévoit un contrôle tous les deux ans. Selon un communiqué, ils souhaitent éviter d’imposer des coûts supplémentaires aux propriétaires de véhicules plus anciens. La décision de rejeter cette proposition n’est pas définitive : elle doit encore être validée par le Parlement européen, qui pourrait négocier pour trouver un compromis si nécessaire.
Des mesures contre la pollution et la fraude approuvées partiellement
En revanche, les ministres ont accepté partiellement d’autres propositions de la Commission. Ils ont notamment autorisé le déploiement de nouvelles méthodes pour mieux contrôler les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines. Ils ont également approuvé des mesures visant à lutter contre le trucage des compteurs kilométriques.
Ces décisions ne sont pas encore en vigueur. Elles doivent obtenir l’accord du Parlement européen, qui n’a pas encore adopté sa position. En cas de désaccord entre les institutions européennes, des négociations seront nécessaires pour parvenir à un compromis. Selon la Commission, environ 19 800 personnes ont été tuées dans des accidents de la route en Europe l’année dernière.
