Gaz hilarant au volant : la police bientôt capable de vous arrêter
La consommation de gaz hilarant au volant pourrait bientôt être contrôlée par les forces de l’ordre, alors que cette pratique se répand de plus en plus et entraîne des comportements dangereux sur la route. Plusieurs accidents récents en France ont mis en lumière ces risques.
Le mois dernier encore, un homme a mortellement percuté un jeune de 19 ans alors qu’il conduisait. Après avoir fui la scène, il a été interpellé par la police, qui a retrouvé plusieurs bombonnes de gaz dans son véhicule. Cependant, il est souvent difficile pour les forces de l’ordre de prouver qu’un conducteur a consommé du gaz hilarant, car cette substance est peu détectable par rapport à l’alcool ou aux drogues.
OCNI20 : un détecteur de gaz hilarant conçu en France
Une entreprise française basée à Aix-en-Provence, nommée Olythe, a développé un détecteur de protoxyde d’azote, communément appelé gaz hilarant. Ce dispositif, qui nécessite que l’on souffle dedans, pourrait être utilisé par la police pour vérifier si un conducteur a ingéré cette substance.
Facile à transporter, cet « éthylotest » pour gaz hilarant ne pèse que 65 grammes. Il utilise une technologie infrarouge non dispersive (NDIR) pour mesurer la concentration de protoxyde d’azote dans l’air. La molécule absorbe le rayonnement infrarouge émis par l’appareil, ce qui permet de détecter même de faibles quantités, jusqu’à cinq heures après l’inhalation.
Pour l’instant, rien ne prouve que les forces de l’ordre comptent adopter cet outil. Cependant, la possibilité de le faire existe, puisqu’il est déjà disponible sur le marché.
Une modification législative en vue ?
Pour lutter contre le phénomène, l’État pourrait également modifier la loi. Actuellement, le protoxyde d’azote n’est pas considéré comme une drogue à part entière, ce qui rend sa consommation légale dans certains cas. Lors d’un contrôle, un conducteur ne peut donc pas être poursuivi pour conduite sous emprise de drogue, sauf s’il est prouvé qu’il a perdu le contrôle de son véhicule.
En revanche, la police peut le sanctionner pour un défaut de maîtrise du véhicule, avec une amende de 35 euros. Il est aussi possible d’invoquer une mise en danger délibérée de la vie d’autrui, mais cela reste difficile à prouver.
Depuis 2021, des mesures ont été prises pour limiter la vente de bombonnes de gaz hilarant. La loi n° 2021-695 interdit la vente ou l’offre de protoxyde d’azote aux mineurs, dans tous les commerces, lieux publics et sur internet, sous peine d’amende de 3 750 euros. Il est également interdit de provoquer un mineur à faire un usage détourné de ce produit. La vente dans les débits de boissons ou de tabac est aussi interdite, tout comme la vente en ligne aux mineurs. Enfin, la vente de dispositifs destinés à faciliter l’extraction du gaz, comme certains ballons ou crackers, est aussi interdite.
Une nouvelle peine en cas d’accident mortel
En cas d’accident grave ou mortel lié à la consommation de gaz hilarant, la législation évolue. La notion d’homicide routier a été redéfinie, et un conducteur sous emprise avérée peut désormais être condamné à jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et à une amende de 100 000 euros, en cas de circonstances aggravantes.
