Vigilance : la fraude aux immatriculations explose et menace la sécurité des véhicules
Une recrudescence des fraudes à l’immatriculation des véhicules
La Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) a alerté ce lundi le Premier ministre Sébastien Lecornu concernant une hausse importante des fraudes liées à l’immatriculation des véhicules. Selon la FNA, ces actes frauduleux sont principalement dus à de graves défaillances dans la sécurisation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Des attaques informatiques ciblées contre des professionnels
Depuis plusieurs mois, de nombreux professionnels habilités à immatriculer des véhicules et agréés par l’État pour percevoir les taxes sont la cible d’attaques informatiques. Ces attaques utilisent des techniques sophistiquées d’usurpation d’identité et d’hameçonnage. En piratant leurs identifiants, des cybercriminels peuvent accéder frauduleusement au SIV et générer en leur nom des milliers de certificats d’immatriculation.
Les garages victimes se retrouvent souvent poursuivis par l’administration fiscale pour des taxes liées à ces immatriculations frauduleuses, pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Cela met en péril leur trésorerie et leur activité économique. Malgré ces difficultés, les professionnels ont déposé des plaintes, alerté les autorités et respecté toutes les procédures de sécurité en place.
Un manque de traçabilité des plaques d’immatriculation
La FNA souligne une problématique majeure : l’absence de traçabilité des plaques d’immatriculation. Actuellement, il est possible pour quiconque de créer une plaque en choisissant simplement un numéro, sans obligation légale de fournir une preuve d’identité, de carte grise ou de carte d’identité. La seule infraction constatée est la pose d’une plaque frauduleuse sur un véhicule.
Pour améliorer la sécurité, il est nécessaire de permettre aux forces de l’ordre d’accéder rapidement à des informations telles que l’origine de la plaque, son constructeur ou sa légalité. Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, insiste sur la nécessité d’instaurer un système permettant de sécuriser les plaques et d’assurer leur traçabilité.
Il propose notamment que la présentation de la carte grise, d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire soit obligatoire lors de la fabrication d’une plaque, ainsi que la création d’un fichier central pour suivre l’origine et l’usage des plaques.
Un projet de système SIV 2 en préparation
Face à cette situation, la FNA a sollicité les hautes autorités pour la mise en œuvre de mesures d’urgence. Elle demande notamment de renforcer la sécurité d’accès au SIV par une authentification renforcée, la détection automatique des anomalies et des alertes. La Fédération propose également la suspension immédiate des prélèvements fiscaux injustifiés contre les professionnels victimes, en attendant la fin des procédures judiciaires.
Par ailleurs, elle insiste sur la nécessité de protéger ces professionnels contre les suspensions prolongées d’habilitation ou des procédures de recouvrement injustifiées, et de réaliser un audit des immatriculations suspectes pour restaurer la fiabilité du système.
D’après le journal Le Figaro, le gouvernement plancherait sur un nouveau système, appelé SIV 2, destiné à renforcer la détection des fraudes. Ce projet comprendrait une révision des conditions d’habilitation des professionnels et la mise en place d’outils plus performants pour lutter contre les abus.
