Faut-il réviser sa voiture avant de la vendre pour éviter les surprises
Faut-il réviser un véhicule avant de le vendre ?
Lorsqu’un professionnel vend un véhicule d’occasion, il peut arriver qu’un voyant de révision s’allume quelques mois après la vente. Cela suscite souvent des doutes chez l’acheteur : le vendeur professionnel était-il obligé de faire cette révision avant de remettre la voiture ?
Une situation courante : une cliente a acheté une BMW Série 2 Active Tourer d’occasion, mais quelques mois plus tard, l’ordinateur de bord indique qu’une révision est nécessaire. Beaucoup pensent qu’un professionnel doit fournir un véhicule « clé en main », avec l’entretien à jour. Cependant, la loi ne l’oblige pas toujours explicitement, sauf si cela est mentionné dans le contrat.
Différence entre contrôle technique et révision
Il est important de distinguer contrôle technique et révision. Pour un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Ce document vérifie principalement la sécurité du véhicule : freins, direction, corrosion, éclairage, pneus, pollution. Il ne garantit pas que la voiture a été récemment entretenue.
La révision, en revanche, concerne l’entretien planifié selon le constructeur : vidange, remplacement de filtres, bougies, contrôles divers, voire changement de courroie. La loi n’oblige pas un professionnel à faire effectuer cette révision avant la vente, sauf si cela est spécifié dans le contrat ou dans les conditions de vente. En l’absence d’engagement écrit, le vendeur n’a pas l’obligation de présenter une voiture révisée.
Ce que la loi impose au vendeur professionnel
La réglementation encadre strictement la vente de véhicules d’occasion. Le professionnel doit informer l’acheteur sur la marque, le modèle, le kilométrage et le prix, toutes taxes comprises. Lors de la vente, il doit remettre plusieurs documents : le certificat de cession, la carte grise barrée et datée, le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), ainsi qu’un contrôle technique récent pour les véhicules de plus de 4 ans.
Le vendeur a également un devoir d’information et de conseil concernant l’état du véhicule. En matière de garanties, la garantie légale de conformité couvre le véhicule pendant deux ans à partir de la livraison, pour tout défaut existant au moment de la vente. La garantie contre les vices cachés peut aussi s’appliquer. Toutefois, si l’entretien n’a pas été effectué conformément à l’historique, le constructeur peut refuser une prise en charge en cas de panne, même sous garantie.
Révision avant la vente : obligation ou engagement volontaire ?
La révision devient obligatoire uniquement si le vendeur s’y Engage par écrit. Par exemple, si le bon de commande ou une brochure indique que le véhicule est « révisé » ou « prêt à partir », cet engagement peut être opposé au vendeur en cas de problème après la vente. En cas de panne due à un entretien négligé, l’acheteur pourra alors faire valoir un défaut de conformité.
Pour se prémunir contre cette situation, il est conseillé de demander des preuves concrètes de l’entretien réalisé : carnet d’entretien tamponné, factures ou rapports d’intervention. Même si le vendeur n’est pas obligé de fournir ces documents, il peut en avoir la obligation si cela a été mentionné dans le contrat ou dans l’offre commerciale. Vérifier l’historique d’entretien permet aussi d’anticiper d’éventuelles réparations coûteuses à venir.
- Quand a eu lieu la dernière révision, et à quel kilométrage ?
- Le vendeur possède-t-il les factures ou le carnet tamponné ?
- La voiture sera-t-elle vendue révisée, et que comprend cette révision ?
- La garantie constructeur ou commerciale est-elle toujours valable au regard de l’entretien effectué ?
- Des travaux d’entretien sont-ils à prévoir rapidement après l’achat ?
Poser ces questions avant de signer et faire préciser dans le contrat si le véhicule est vendu « révisé » ou non permet de limiter les risques et d’éviter les mauvaises surprises.
