Dématérialisation des immatriculations : la fin de la simplicité ?
Depuis 2017, l’État a dématérialisé la gestion des immatriculations de véhicules dans le but de simplifier les démarches et d’éviter les files d’attente en préfecture. Ce changement a permis de confier ces tâches à plus de 30 000 opérateurs privés, tels que des garages, concessionnaires ou mandataires, habilités par l’État.
Cependant, cette initiative a rapidement montré ses limites. La procédure a été conçue pour être simple et peu exigeante, sans contrôles stricts en amont des enregistrements. La priorité étant la rapidité, cela a ouvert la voie à de nombreuses fraudes.
Une vague de fraudes importantes
Selon un rapport de la Cour des comptes, plus d’un million de véhicules ont été immatriculés frauduleusement entre 2022 et 2024. La majorité des cas concerne des garages fictifs, créés uniquement pour obtenir une habilitation et enregistrer de faux véhicules. Cette situation engendre un manque à gagner de plus de 550 millions d’euros pour l’État et les collectivités.
Au-delà des pertes financières, la fraude pose des problèmes de sécurité. Des véhicules accidentés ou contrefaits circulent sur nos routes, parfois remis en circulation sans contrôle technique, ou avec des documents falsifiés. Le système d’immatriculation, censé assurer une traçabilité, devient une porte ouverte à la criminalité, allant de la petite délinquance au crime organisé.
Les réponses de l’État et leurs limites
Ce n’est qu’à partir du printemps 2025, près de huit ans après la mise en place du système, que des mesures correctives ont été prises. La Cour des comptes estime cependant que ces actions restent insuffisantes. Le ministère de l’Intérieur a défendu son plan composé de 31 mesures, dont 40 % seraient en cours d’application.
Les chiffres montrent une augmentation de 60 % des fraudes détectées entre le premier semestre 2023 et 2025. Cela peut indiquer une meilleure détection ou une aggravation de la situation. Par ailleurs, le nombre de professionnels habilités a diminué, passant de 36 000 en 2020 à 27 000 en 2026.
Une réforme à revoir
La Cour des comptes recommande une reprise en main plus ferme, notamment en réduisant fortement le nombre d’acteurs privés autorisés et en réintroduisant un contrôle en amont. Ces préconisations laissent entendre que la réforme de 2017, qui avait permis de simplifier la gestion administrative, est allée trop vite et a créé des failles importantes.
Remettre plus d’humain ou de vigilance dans le processus aurait peut-être permis d’éviter ces dérives. La situation illustre ainsi les limites d’un système dématérialisé mal encadré, qui favorise la fraude et met en danger la sécurité routière.
