Angers : des acheteurs piégés par un garage fantôme et sans carte grise

À Angers, plusieurs automobilistes se retrouvent dans une situation difficile après avoir acheté une voiture via Leboncoin. Ces acheteurs ont payé leur véhicule, mais n’ont toujours pas reçu la carte grise. De plus, le garagiste censé s’occuper des papiers a disparu sans laisser de traces.

Une affaire qui concerne le garage Asphalte Automobiles

Ce problème est lié au garage Asphalte Automobiles, situé à Chalonnes-sur-Loire, au sud d’Angers. Selon le journal régional Courrier de l’Ouest, plusieurs clients ont acheté une voiture par le biais de cette société, mais ne ont jamais reçu leur certificat d’immatriculation. La loi impose un délai d’un mois pour faire transférer la carte grise au nom de l’acheteur. Pourtant, dans ce cas, le garage a disparu ou est resté injoignable.

Le garage est installé dans une zone d’activités en impasse. Sur place, les journalistes ont constaté un site fermé, avec un portail verrouillé, des volets tirés, et une vieille voiture abandonnée sur le parking. Les annonces sur Leboncoin indiquent une réception sur rendez-vous, mais aucune indication claire sur un numéro de téléphone.

Plusieurs clients confient avoir payé pour un véhicule, mais ne jamais avoir reçu leur document d’immatriculation. Certains assurent que le gérant ne répond plus au téléphone et ne répond pas aux courriers recommandés. Le procureur d’Angers confirme qu’une douzaine de plaintes ont été déposées contre cette société. Pendant ce temps, certains acheteurs continuent de rembourser un crédit pour un véhicule qu’ils ne peuvent pas utiliser, faute de papiers en règle.

Ce que dit la loi sur la vente de voitures d’occasion par un professionnel

En règle générale, la loi encadre strictement la vente de voitures d’occasion par des professionnels. La DGCCRF précise que le vendeur doit remettre plusieurs documents, dont la carte grise barrée, datée et signée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le ». Il doit également fournir un certificat de cession, un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), et, si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique de moins de six mois.

Selon Service-Public.fr, l’acheteur dispose d’un délai d’un mois pour faire enregistrer le véhicule à son nom. Passé ce délai, il s’expose à une amende en cas de contrôle routier. Un professionnel peut faire la demande de carte grise à la place de l’acheteur, avec un mandat écrit, et doit remettre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), valable un mois. Si ces documents ne sont pas fournis, l’acheteur se retrouve rapidement bloqué.

Que faire si le garage disparaît avec la carte grise ?

En cas de promesse de gestion de la carte grise qui tourne à l’absence de réponse, il est important d’agir rapidement. La première étape consiste à rassembler tous les documents liés à la vente : bon de commande, factures, preuves de paiement, échanges de mails ou SMS, et éventuellement un mandat signé.

Ensuite, il faut envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au garage. La lettre doit demander la remise de la carte grise barrée, ou à défaut, une preuve de demande déposée sur le site de l’ANTS. Des modèles de courriers sont disponibles sur le site Service-Public.fr.

Si aucune réponse n’est obtenue, il est conseillé de signaler la situation à la répression des fraudes locale, via la Direction départementale de la protection des populations. Un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat peut aussi être envisagé, surtout si plusieurs victimes sont concernées. Enfin, il est recommandé de contacter sa banque ou l’organisme de crédit si un financement a été souscrit pour cette voiture, afin de connaître les recours possibles.

Pour éviter ce genre de situation à l’avenir, il est crucial de vérifier que tous les documents nécessaires sont remis lors de l’achat. Il faut notamment refuser de repartir sans la carte grise barrée, le certificat de cession, le certificat de non-gage, un contrôle technique récent, ou à défaut, le certificat provisoire d’immatriculation remis en main propre par un professionnel reconnu.