Conduire sous protoxyde d’azote : un danger mortel à ne pas sous-estimer
Le danger de conduire sous l’influence du protoxyde d’azote
Une pratique inquiétante prend de l’ampleur sur nos routes : la conduite après avoir inhalé du protoxyde d’azote, aussi appelé gaz hilarant. Ce produit, facilement accessible dans le commerce sous forme de bombonnes, est souvent utilisé lors de fêtes ou de soirées. Lorsqu’il est inhalé à l’aide d’un ballon, il provoque divers effets nocifs sur le corps, tels que la perte de vigilance, des hallucinations ou même l’évanouissement.
Ces dernières années, certains automobilistes ont commencé à consommer ce gaz en conduisant, ce qui représente un grand danger pour eux-mêmes et pour les autres usagers de la route.
Que dit la loi sur la consommation de protoxyde d’azote ?
Sur le plan juridique, le protoxyde d’azote n’est pas considéré comme une drogue à proprement parler. Sa consommation n’est pas totalement illégale. Ainsi, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre ne peuvent pas directement poursuivre un conducteur pour usage de drogue.
En 2021, face à l’augmentation de cette pratique, la législation a été renforcée concernant la vente des bombonnes. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 a notamment interdit la vente ou l’offre de protoxyde d’azote aux mineurs, peu importe le conditionnement, dans tous les points de vente, y compris en ligne. La violation de cette règle peut entraîner une amende de 3 750 euros.
De plus, il est interdit de provoquer un mineur à utiliser ce produit pour en obtenir des effets psychoactifs, sous peine d’une amende de 15 000 euros. La vente dans les débits de boissons ou de tabac est également interdite, tout comme la commercialisation sur internet, avec une amende identique. Enfin, la vente ou la distribution de produits facilitant l’extraction de gaz, comme certains ballons ou « crakers », est aussi interdite.
Les risques et les sanctions en cas d’accident
Il est difficile pour la police de détecter la présence de protoxyde d’azote dans le corps d’un conducteur. Aucun appareil fiable ne permet de mesurer sa concentration dans le sang ou en bouche. En conséquence, un automobiliste peut être sanctionné pour un autre motif, comme un défaut de maîtrise du véhicule, pour une amende faible ou une mise en danger.
Cependant, si un conducteur impliqué dans un accident mortel était sous l’emprise de gaz hilarant, les sanctions seraient beaucoup plus sévères. La loi prévoit un homicide routier puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende si la mort d’autrui survient sans intention. La consommation volontaire de substances psychoactives, y compris le protoxyde d’azote, dans des circonstances aggravantes, peut constituer une circonstance aggravante.
Ce type d’usage a déjà coûté des vies. Récemment, à Lille, un homme a percuté mortellement un jeune de 19 ans avant de prendre la fuite. Lors de son arrestation, des bombonnes de protoxyde d’azote ont été retrouvées dans son véhicule. Il a été mis en examen pour homicide routier.
