Attention à votre voiture en 2026 le malus écologique rétroactif débarque
Une nouvelle mesure à partir du 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, une nouvelle règle concernant l’immatriculation des véhicules va entrer en vigueur. Cette mesure concerne notamment certains véhicules d’occasion et pourrait compliquer les démarches pour certains propriétaires.
Il s’agit du « malus écologique rétroactif », un mécanisme fiscal qui s’appliquera lors de la revente ou du changement de titulaire d’un véhicule. Contrairement à ce que certains craignaient, seuls quelques modèles précis seront concernés par cette nouvelle taxe.
Origine et contexte
Le bonus-malus écologique, instauré en 2008, visait à encourager l’achat de véhicules moins polluants. Jusqu’ici, cette taxe ne s’appliquait qu’aux voitures neuves ou importées. À partir de 2026, elle sera étendue à certains véhicules d’occasion, ceux qui ont été exonérés lors de leur première immatriculation en France.
Seuls ceux qui ont échappé au malus lors de leur première mise en circulation seront concernés, ce qui représente moins de 1 % du parc automobile français, selon la presse.
Quels véhicules sont visés ?
Le malus rétroactif s’appliquera uniquement aux véhicules enregistrés après le 1er janvier 2015 qui bénéficiaient d’une exonération particulière à l’époque. Cela concerne notamment les véhicules diplomatiques, ceux appartenant à des personnes en situation de handicap ou à certaines administrations.
Pour qu’un véhicule soit concerné, deux conditions doivent être remplies : ses émissions de CO₂ doivent atteindre au moins 131 g/km, et son poids doit dépasser 1 799 kilos. En pratique, cela concerne principalement certains SUV récents, pick-up ou grandes berlines lourdes.
En revanche, les véhicules électriques, ceux âgés de plus de 15 ans ou adaptés aux conducteurs en situation de handicap resteront exempts de cette taxe. Le malus ne sera appliqué qu’au moment de la revente ou d’un changement de propriétaire sur la carte grise.
Le coût du malus pour les propriétaires
Ce malus sera calculé en fonction du barème en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule. Un abattement sera appliqué en fonction de l’ancienneté du véhicule. En d’autres termes, le montant dépendra du barème CO₂ de l’année d’immatriculation, mais aussi d’un coefficient de vétusté.
Pour certains véhicules immatriculés après 2022, une surtaxe liée au poids pourrait également être ajoutée. Il est important de noter que cette taxe ne sera exigible qu’une seule fois dans la vie du véhicule. Une fois payée, elle ne pourra plus être réclamée lors d’une revente ultérieure.
Une mesure technique, pas une taxe punitive
Le gouvernement insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un impôt déguisé, mais d’une mesure technique visant à favoriser une justice fiscale. La mise en œuvre dépendra également du bon fonctionnement des outils de contrôle, qui pourrait entraîner un report de l’application si nécessaire.
