Vol de voitures et amendes : un casse-tête juridique à Coutances
Une affaire de vol de voitures et d’amendes qui suivent
À Coutances, dans la Manche, un homme de 55 ans est jugé pour avoir volé deux voitures, dont une Citroën C4 disparue en 2024. Pendant ses escapades, des amendes lui ont été envoyées, même lorsque ses victimes pensaient leur véhicule perdu. Cette situation soulève une question juridique complexe : que faire lorsque des procès-verbaux continuent d’arriver au nom du propriétaire d’un véhicule volé ?
Le déroulement de l’affaire
Le 1er septembre 2024, un propriétaire dépose plainte après avoir constaté le vol de sa Citroën C4 à Lingreville, une commune de Tourneville-sur-Mer. La voiture, dont les clés étaient dans le Neiman, avait été laissée sur son terrain. Elle sera retrouvée le 2 septembre à Craon, en Mayenne, à plusieurs dizaines de kilomètres.
Les enquêteurs ciblent rapidement un homme de 55 ans, résidant aussi à Lingreville. Il a des connaissances à Craon. Lorsqu’il est interrogé, il nie les faits. Cependant, il est finalement reconnu coupable d’avoir volé deux véhicules, dont deux fois la même Citroën, lors de la nuit du 20 au 21 juin 2025. Les circonstances précises de ce second vol ne sont pas détaillées. Le tribunal correctionnel de Coutances le condamne à six mois de prison ferme, avec la révocation de six mois de sursis, ce qui équivaut à une peine totale d’un an de prison ferme. L’homme, absent lors du jugement, n’a pas assisté à la décision.
Des amendes qui continuent d’arriver aux victimes
Pendant que les véhicules circulaient sans leurs propriétaires, le système administratif fonctionnait normalement. Chaque contravention établie à partir du numéro d’immatriculation était envoyée à l’adresse du titulaire de la carte grise, sans tenir compte du vol. Ainsi, des victimes recevaient des avis de contravention chez elles, alors qu’elles n’avaient plus leur voiture, ni même été informées du vol. Le nombre exact de ces PV n’est pas précisé, ni la façon dont les propriétaires ont pu faire valoir leurs droits dans ces cas précis.
Cette problématique n’est pas isolée. D’autres cas récents montrent que la situation peut s’aggraver. Par exemple, un jeune automobiliste en Seine-et-Marne a reçu pour 4 035 € d’amendes pour 17 excès de vitesse qu’il n’avait pas commis, ce qui a nécessité de nombreuses démarches pour faire annuler ces PV.
Que faire lorsqu’on reçoit des PV pour un véhicule volé ?
Recevoir un PV pour un véhicule volé est souvent un choc pour le propriétaire. La lettre ne précise pas toujours la marche à suivre pour se défendre, mais la procédure existe. Le titulaire du véhicule dispose de 45 jours pour contester l’amende, en ligne ou par courrier, en envoyant un récépissé de dépôt de plainte prouvant le vol. Voici les démarches recommandées :
- Déposer plainte pour vol dès la découverte du vol ;
- Prévenir rapidement son assurance en lui transmettant le récépissé de plainte ;
- Contester chaque amende reçue en rappelant le vol du véhicule et en joignant les justificatifs nécessaires.
