Fraudes aux cartes grises : l’État durcit le contrôle dès cet été
Fraudes aux cartes grises : l’État met en place de nouvelles mesures
L’administration a décidé de renforcer le contrôle sur le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Dès cet été, l’accès direct à la délivrance des cartes grises deviendra plus difficile pour les professionnels de l’automobile.
Un contrôle renforcé pour sécuriser la filière
Jusqu’à présent, certains acteurs pouvaient maintenir leur accès au SIV sans vérification approfondie, en renouvelant simplement leurs conventions. À partir du 1er août 2026, ces professionnels devront justifier d’un volume minimal d’opérations et prouver qu’ils exercent depuis au moins trois ans. Cette mesure vise à éliminer les garages éphémères, qui montaient rapidement des sociétés pour générer de fausses immatriculations ou blanchir des véhicules volés.
Pour répondre aux critiques concernant la sécurité du système, le ministère de l’Intérieur a lancé le déploiement du portail SIV 2, le 25 juin dernier. La grande nouveauté est l’obligation pour les garages de s’équiper d’un coffre-fort numérique sécurisé. Fini de stocker des documents dans des dossiers cloud ou sur des clés USB grand public. Ces documents devront être conservés dans un coffre fort numérique conforme à la norme NF Z 42-020, avec des certificats électroniques RGS pour horodater chaque fichier. Ces archives devront être conservées pendant cinq ans, et accessibles aux services de l’État en cas de contrôle à distance.
Des concessions pour les professionnels
Face à la pression du secteur, notamment du syndicat Mobilians, l’administration a accepté quelques aménagements. Les fusions ou rachats d’entreprises seront pris en compte pour valider l’ancienneté requise, et il sera possible d’anticiper le renouvellement des agréments pour éviter une interruption soudaine d’accès au système.
Un risque de surcharge administrative
Les réformes informatiques de grande envergure posent aussi des défis en termes de gestion. Les agents en charge des vérifications, notamment au sein des Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT), risquent d’être rapidement dépassés. La multiplication des contrôles manuels pourrait entraîner des délais très longs dans le traitement des dossiers, ce qui ralentirait fortement les ventes de véhicules d’occasion.
Les professionnels qui ne pourront plus accéder au système faute de volume suffisant risquent de voir leur habilitation retirée. Le syndicat réclame donc la création d’une procédure prioritaire, dédiée uniquement aux déclarations d’achat. Cela permettrait d’éviter que des négociants non habilités soient bloqués par la lenteur administrative, ce qui pourrait avoir des conséquences financières importantes.
Les enjeux de cybersécurité
Le secteur reste également préoccupé par la sécurité informatique. Les réseaux de fraudeurs sont très organisés et ciblent régulièrement les serveurs des professionnels via des attaques ciblées. Pour eux, la simple mise en place de coffres-forts numériques ne sera pas suffisante. Le secteur demande la création immédiate d’une cellule spécialisée dans la cybercriminalité automobile, accompagnée d’une ligne d’assistance téléphonique. En cas d’attaque, un garage doit pouvoir couper instantanément ses connexions pour éviter que des fausses cartes grises soient éditées à son insu.
