Vitesse minime, amende exorbitante : la drôle d’affaire du Jura
Un excès de vitesse minime, une procédure longue et coûteuse
Dans le canton du Jura, en Suisse, un automobiliste a été flashé pour une infraction de vitesse très légère. Il circulait à 64 km/h dans une zone limitée à 60 km/h, ce qui, après application de la marge technique, donne une vitesse retenue de 61 km/h. L’amende pour cette infraction s’élève à 40 francs suisses, soit environ 43 euros.
Le propriétaire du véhicule a contesté l’amende, affirmant qu’il n’était pas au volant au moment des faits. Il a refusé de payer et a entamé une procédure pour faire annuler la sanction. Lors de l’audience, le juge a examiné la photographie prise par le radar, qui permettait d’identifier clairement le conducteur. La décision a été de confirmer l’amende, avec des frais de justice en supplément.
Un léger excès de vitesse a pris une tournure inattendue.
Ce verdict aurait pu s’arrêter là. Mais l’automobiliste, convaincu de son innocence, a décidé de poursuivre. Il a saisi le tribunal cantonal du Jura, qui a réexaminé l’affaire. Contre toute attente, les juges ont estimé que la photo ne permettait pas d’affirmer avec certitude qu’il était au volant, et l’ont acquitté.
Une obstination coûteuse
En Suisse, le propriétaire d’un véhicule doit coopérer avec les autorités et fournir l’identité du conducteur si ce n’est pas lui. Toutefois, l’automobiliste a refusé. Son refus a relancé la procédure judiciaire, malgré l’abandon de l’accusation principale pour excès de vitesse.
Face à ce refus, la justice a infligé une nouvelle amende d’environ 43 euros, accompagnée de frais administratifs et judiciaires. L’automobiliste a ensuite formé un dernier recours devant le Tribunal fédéral. La Cour suprême a confirmé la décision des juges cantonaux.
Trois ans après l’infraction initiale, le coût total pour l’automobiliste s’élève désormais à plus de 2 800 euros, en raison des frais de justice accumulés tout au long de la procédure.
