Permis suspendu sans infraction : la nouvelle mesure choc contre la drogue
Une mesure controversée pour lutter contre la consommation de stupéfiants
L’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement permettant aux préfets de suspendre le permis de conduire d’une personne en cas d’usage répété de stupéfiants, même si cette personne n’a commis aucune infraction routière. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de loi « Ripost », axé sur la sécurité quotidienne.
Selon cet amendement, lorsqu’une personne est reconnue coupable d’un usage fréquent de drogues, le préfet peut suspendre son permis de manière provisoire. La mesure vise à empêcher ces individus de prendre le volant, afin de mieux protéger les usagers de la route. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a justifié cette démarche en rappelant que 3 515 personnes sont mortes en 2025 sur les routes françaises, où les drogues étaient impliquées dans 11% des cas.
La suspension pourrait durer jusqu’à six mois, et elle serait prononcée à titre provisoire en attendant une décision de justice. La mesure ne nécessiterait pas une condamnation préalable pour conduire sous influence, mais serait une action préventive.
Un texte qui divise dans l’hémicycle
Ce projet de loi divise les députés. Les opposants, notamment à gauche, dénoncent une mesure qu’ils considèrent comme liberticide et disproportionnée. Certains estiment qu’il s’agit de sanctionner une personne pour un comportement qu’elle pourrait avoir, sans qu’il y ait eu de délit ou d’infraction concrète.
Pouria Amirshahi, député écologiste, a critiqué une mesure administrative qui pourrait pénaliser quelqu’un pour une faute qu’il n’a pas encore commise. Elsa Faucillon (PCF) a quant à elle demandé si cette logique ne pouvait pas s’appliquer à d’autres situations, comme l’ivresse publique.
Ugo Bernalicis (LFI) a jugé cette mesure inconstitutionnelle et contre-productive, estimant qu’elle pourrait simplement conduire à plus de conducteurs sans permis sur les routes. Même parmi les députés du groupe Renaissance, les avis sont partagés. Guillaume Kasbarian s’est dit « dubitatif », soulignant qu’en France, il y aurait environ cinq millions de consommateurs de cannabis.
Mickaël Taverne (RN), de son côté, a défendu la nécessité de renforcer le projet de loi initial, en insistant sur l’importance de durcir la lutte contre la consommation de drogues et ses effets sur la sécurité routière.
Autres mesures du projet de loi
Le texte prévoit également des mesures pour lutter contre les rodéos urbains. Il étend la procédure d’amendes forfaitaires délictuelles au délit de rodéo motorisé, avec une amende fixée à 800 euros.
De plus, le projet interdit administrativement la conduite de tout véhicule motorisé, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis. Ces mesures visent à renforcer la lutte contre les comportements dangereux en milieu urbain.
