Changement fiscal 2026 : la nouvelle taxe écologique qui bouleverse le marché auto

Changement fiscal 2026 : la nouvelle taxe écologique qui bouleverse le marché auto

Un changement fiscal majeur prévu pour 2026

À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle taxe appelée malus écologique rétroactif entrera en vigueur lors du changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion. Ce dispositif vise à mieux prendre en compte l’impact environnemental des voitures lors de leur revente ou transmission, même si elles ont déjà plusieurs années de route.

Ce que cela implique pour les propriétaires et acheteurs

Jusqu’à présent, seule la vente de véhicules neufs ou importés était concernée par cette taxe. Désormais, lors d’un transfert de propriété, une taxe pourra s’appliquer, même si le véhicule est déjà utilisé depuis longtemps. Cela concerne notamment les ventes, successions ou donations.

Quels véhicules sont concernés ?

Pour que le malus soit appliqué, trois critères doivent être remplis :

  • Le véhicule doit avoir été immatriculé après le 1er janvier 2015.
  • Il doit émettre au moins 131 grammes de CO₂ par kilomètre.
  • Il doit peser plus de 1 799 kilogrammes dans le cas des véhicules récents soumis à la taxe au poids.

Si ces conditions sont réunies, l’acheteur devra payer le malus lors de l’immatriculation du véhicule à son nom.

Comment est calculé le malus ?

Le montant du malus dépend de l’année d’immatriculation originale du véhicule. Le barème utilisé est celui en vigueur lors de la première immatriculation. Par exemple, un SUV immatriculé en 2019 avec une émission de 181 g/km pourrait, initialement, avoir un malus d’environ 5 810 €. Avec l’abattement lié à l’âge du véhicule, ce montant pourrait être réduit à environ 3 000 € en 2026.

Ce malus ne s’appliquera qu’une seule fois. Une fois payé, il ne sera pas dû lors d’une future revente du véhicule.

Exonérations et conditions spécifiques

Certaines voitures sont exemptées de cette taxe. Les véhicules électriques en sont totalement exonérés. Les voitures de plus de 15 ans bénéficient d’un abattement de 100 %. D’autres statuts, comme les détenteurs de la carte mobilité inclusion, les diplomates ou les véhicules adaptés aux handicaps, peuvent également échapper au malus. Cependant, si le véhicule est revendu à une personne sans ces statuts, la taxe redeviendra applicable.

Les autres taxes en vigueur

Depuis le 1er janvier 2022, une taxe au poids a été instaurée. Elle s’ajoute au malus CO₂ pour certains véhicules récents dépassant le seuil de poids. Ces deux taxes peuvent se cumuler, ce qui peut rendre la revente plus coûteuse pour certains véhicules.

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