Un automobiliste fait annuler son amende grâce à un radar privé en Belgique

En Belgique, un automobiliste a réussi à faire annuler son amende après avoir été flashé en excès de vitesse par un radar tronçon privé.

Un radar privé remet en question la légalité des amendes

Tout a commencé lorsqu’un chercheur de l’Université de Gand, spécialiste des questions de mobilité, a reçu une amende de 53 euros pour un excès de vitesse à Meise, au nord de Bruxelles. La procédure semblait classique. Cependant, le contrôle avait été effectué par un radar tronçon exploité par une société privée.

Ce type de radar fonctionne différemment des radars traditionnels. Au lieu d’enregistrer une vitesse instantanée, il calcule la vitesse moyenne d’un véhicule entre deux points. Le système utilise des caméras haute résolution et des capteurs synchronisés. La plaque d’immatriculation est identifiée au point A, puis le temps entre ce point et le point B est mesuré. Le système détermine ainsi si le conducteur respectait la limite de vitesse.

Dans le cas de Meise, le juge a estimé que l’amende n’était pas valable. La raison principale : une société privée n’a pas compétence pour constater une infraction routière. Selon la loi, cette tâche doit revenir aux autorités publiques. Cette décision remet en question l’ensemble du système d’externalisation adopté par plusieurs communes flamandes.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes. Si d’autres automobilistes décident de contester leurs contraventions sur le même fondement, cela pourrait engendrer une vague de contestations difficiles à gérer pour les autorités locales.

Les ministres flamands ont réagi à cette situation. La ministre de l’Intérieur, Hilde Crevits, a précisé que ce jugement isolé ne remet pas en cause tous les contrôles réalisés par des radars tronçons gérés par les communes. Elle insiste sur le fait qu’il ne s’agit que d’un cas particulier.

De son côté, la ministre de la Mobilité, Annick De Ridder, a annoncé qu’une analyse approfondie du jugement était en cours. L’objectif est de déterminer si l’argument juridique utilisé par le tribunal peut s’appliquer à d’autres cas. Elle évoque également la possibilité de modifier la législation pour encadrer plus clairement l’utilisation des radars externalisés.