Un Homme immatricule sa fille de 9 ans pour échapper aux amendes découvrez la sanction

Un homme immatricule sa voiture au nom de sa fille de 9 ans pour échapper aux amendes

Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a jugé une affaire inhabituelle impliquant un homme de 51 ans. Celui-ci avait fait enregistrer un véhicule à son nom, mais également au nom de sa fille, alors âgée de seulement 9 ans. L’objectif était d’éviter de payer des amendes, ce qui lui a finalement valu une condamnation.

En 2013, l’homme avait acheté un véhicule et un scooter qu’il avait immatriculés à la fois à son nom et à celui de sa fille. Il pensait que, puisque cette dernière était mineure, elle ne pouvait pas recevoir de contraventions ni payer d’amendes. Selon ses propres mots, il s’était laissé conseiller par un ami qui lui aurait indiqué qu’il pouvait faire cela.

Ce stratagème a duré plusieurs années. Cependant, en 2023, la fille, devenue majeure, a découvert qu’elle recevait des avis de contravention pour des infractions de stationnement commises dans les Hautes-Alpes, où vit son père. Elle a alors déposé plainte contre lui, au commissariat d’Aix-en-Provence.

Suite à cette plainte, une saisie de 830 euros a été effectuée sur son compte bancaire. Son compte présentait également un solde débiteur de près de 5 000 euros, correspondant à l’ensemble des amendes impayées. La jeune femme a expliqué qu’elle se sentait victime, estimant que l’on la regardait comme une délinquante.

Les accusations et la défense du père

Le père, Loïc, qui exerce dans l’immobilier en tant qu’auto-entrepreneur, a été poursuivi pour prise de nom d’un tiers entre 2014 et 2023. Lors de l’audience, il a expliqué que c’était un ami qui lui avait conseillé cette démarche, et qu’il n’aurait pas dû écouter cette personne.

Il a également affirmé qu’il pensait que la loi lui permettait d’immatriculer le véhicule au nom de sa fille, étant mineure, pour éviter le paiement des contraventions. La présidente du tribunal lui a rappelé que la loi ne l’autorisait pas, notamment parce qu’un mineur ne peut pas détenir un permis de conduire ni recevoir de telles amendes.

Le prévenu a reconnu que cette méthode avait pour but d’échapper aux paiements. Il a déjà un casier judiciaire comportant douze mentions, dont sept pour escroquerie et abus de confiance. Le ministère public a dénoncé une organisation visant à organiser son insolvabilité sur le dos de sa propre fille.

La jeune femme, qui s’est exprimée lors de l’audience, a expliqué que la situation lui avait causé beaucoup de préjudice. Elle a déclaré qu’il était difficile de raisonner son père, qui refusait d’admettre sa responsabilité.

La condamnation

Le tribunal a condamné le père à 12 mois d’emprisonnement, dont une mise à l’épreuve de deux ans. Il devra également rembourser sa fille pour le préjudice subi.