Erreur pendant 17 ans : des amendes de stationnement gonflées

Une petite ville de l’État de Victoria, en Australie, a envoyé pendant 17 ans des amendes de stationnement avec un tarif incorrect. Ce cafouillage administratif a causé des surfacturations sur plusieurs infractions, avant d’être finalement découvert.

Une erreur qui a duré près de deux décennies

Dans le conseil municipal de Mansfield Shire, situé à quelques heures de Melbourne et comptant environ 7 000 habitants, une erreur s’est glissée dans l’application des montants des amendes de stationnement. Depuis 2009, une mauvaise interprétation de la loi a conduit à appliquer systématiquement le montant maximum autorisé pour chaque infraction, sans respecter toutes les conditions légales. Ce problème est resté non détecté jusqu’en 2026.

765 amendes concernées et un coût important

Au total, 765 amendes, couvrant 11 types d’infractions, ont été émises avec un montant supérieur à ce que permet la réglementation locale. La surfacturation s’élève à environ 34 588 dollars australiens, soit près de 21 000 euros. À cela s’ajoutent jusqu’à 10 000 dollars de frais de retard et autres coûts juridiques. La loi, le Road Safety Act 1986, autorise pourtant les communes à fixer ces sanctions dans une fourchette allant de 41 à 102 dollars australiens par infraction, en fonction du dépassement. Mais Mansfield aurait appliqué systématiquement le montant le plus élevé, sans respecter toutes les conditions légales.

Une loi oubliée et une longue erreur

Ce dysfonctionnement repose sur le système australien des « penalty units », qui permet aux conseils locaux de déterminer le montant des amendes dans une certaine fourchette. Depuis 2009, une modification réglementaire exigeait toutefois un vote formel pour appliquer le montant maximum. À Mansfield, cette étape n’a jamais été réalisée, bien que les amendes aient continué à être calculées sur la base du maximum. La municipalité évoque des changements de règles mal expliqués et mal compris. La reconnaissance officielle de l’erreur n’a eu lieu qu’en 2026, sans précision sur la manière dont elle a été découverte.

Remboursements et conséquences

Suite à cette découverte, la mairie a présenté ses excuses et s’est engagée à rembourser automatiquement tous les conducteurs ayant payé trop cher. Les 765 dossiers seront recrédités, y compris pour les intérêts ou frais supplémentaires, pour un montant total d’environ 10 000 dollars australiens. Concernant les touristes ou anciens habitants verbalisés durant cette période, le conseil prévoit de les contacter si leurs coordonnées sont encore disponibles. Aucun dispositif spécifique n’a été annoncé pour ceux qui seraient injoignables. Cette affaire n’est pas isolée en Australie : un autre conseil, Merri-bek, a reconnu avoir surfacturé environ 248 000 automobilistes pour plus de 12 millions de dollars. Des cas similaires existent aussi au Royaume-Uni.

Ce cas rappelle à tous les automobilistes qu’il est toujours prudent de vérifier le barème légal en cas de doute sur le montant d’une amende. Il peut arriver qu’un remboursement, même ancien, soit effectué sur le compte du conducteur.