Ralentisseurs illégaux: PUMSD dépose plainte contre 152 maires du Var

En France, on compte environ 450 000 ralentisseurs, et une grande majorité seraient illégaux à cause de leur emplacement. L’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) a déposé une plainte pénale contre 152 maires du Var.

Le mouvement pointe des aménagements qui ne respecteraient pas les règles et vise les mairies et les entreprises de travaux publics pour manquement à leur devoir de conseil et de refus.

98 % des ralentisseurs sont illégaux simplement à cause de leur emplacement

Pour comprendre le cadre, il faut revenir sur le décret du 27 mai 1994, qui encadre les ralentisseurs dos-d’âne et trapézoïdal. Ce décret n’évoque pas les coussins berlinois ni les plateaux et fixe des conditions d’implantation, notamment :

• Les ralentisseurs ne doivent pas être isolés et doivent être associés à d’autres aménagements destinés à réduire la vitesse.
• Ils doivent être implantés dans les zones prévues par le texte, notamment les agglomérations, sur des voies limitées à 30 km/h ou dans une zone 30.
• Leur implantation est interdite sur les voies supportant un trafic moyen supérieur à 3 000 véhicules par jour.
• Elle est également interdite sur certaines voies desservant les transports publics, sauf accord préalable des services concernés.
• Des restrictions s’appliquent aussi aux voies en forte déclivité, aux virages et aux ouvrages d’art.

En matière de taille et de dimensions, la norme NFP98300 est souvent citée, mais elle n’a pas fait l’objet d’un arrêté ministériel, ce qui rend son application discutable selon le droit. La PUMSD estime que de nombreux aménagements installés en France ne respectent pas ces prescriptions. Selon Thierry Modolo-Dominati, l’emplacement est même la première cause d’irrégularité. Il avance que 98 % des ralentisseurs seraient caducs à cause de leur localisation, notamment sur des voies empruntées par des bus ou dépassant 3 000 véhicules par jour. Le nombre total d’ouvrages est difficile à évaluer: la PUMSD recense 450 000 ralentisseurs illégaux, avec environ 4 000 à 4 500 dispositifs par département.

« Le guide du Cerema arrange les communes alors qu’il n’a aucune valeur réglementaire »

Au-delà du lieu d’implantation, la PUMSD affirme que la majorité des ralentisseurs est illégale aussi parce qu’elle est fondée sur les guides techniques du Cerema, qui n’ont aucune valeur réglementaire. Comme le rappelle la quatrième page du guide coussins et plateaux (non mentionnés dans le décret de 1994 comme dispositifs de ralentissement): Ce guide méthodologique n’a pas de valeur réglementaire. Il doit être considéré comme un outil d’aide à la décision, comme une incitation à améliorer la sécurité des rues. Au-delà du rappel des textes et des normes existantes, il fournit à l’aménageur des éléments de réflexion, des recommandations techniques et pratiques locales. Ceux-ci doivent naturellement adaptés aux réalités de terrain.

Le gouvernement affirme une lecture différente: dans une réponse publiée à l’Assemblée nationale le 11 février 2025, il indique que ce guide est un outil d’aide à la décision et une recommandation décrivant l’état de l’art, sans pour autant se substituer aux textes réglementaires. Il distingue les dos-d’âne et ralentisseurs trapézoïdaux, explicitement encadrés par le décret, des coussins, des plateaux et des surélévations partielles en carrefour, qui ne bénéficient pas d’un cadre réglementaire équivalent.

Pour la PUMSD, la responsabilité des collectivités est néanmoins engagée. Thierry Modolo-Dominati l’affirme : « Le guide du Cerema arrange les communes alors qu’il n’a aucune valeur réglementaire. Les maires s’appuient sur les guides techniques parce que l’application stricte du décret limiterait fortement les possibilités d’installation. On a transmis à des élus locaux incompétents sur le sujet la responsabilité des routes. » Selon le Forum économique mondial, la France est passée du premier rang de la qualité des routes en 2012, avec une note de 6,5/7, à la 18e place en 2019 avec une note de seulement 5,4/7. En Europe, elle se classait 9e en 2019.

Une plainte contre quasiment tous les maires d’un département

Le 12 mars 2026, l’association a déposé, par l’intermédiaire de son avocat Rémy Josseaume, une plainte auprès du procureur de la République de Toulon. Dans son communiqué du 19 avril, elle indique que cette procédure vise 152 des 153 maires du Var, accusés d’avoir implanté des ralentisseurs en infraction avec la réglementation. La plainte s’articule autour de trois axes : la pollution supplémentaire attribuée à ces aménagements, le retard potentiel des secours et les accidents graves impliquant notamment des cyclistes et des motards.

La PUMSD souhaite également que les investigations puissent, si le procureur l’estime justifié, s’intéresser aux bureaux d’études et aux entreprises de travaux publics intervenant dans la conception et la réalisation des ouvrages. L’association leur reproche de ne pas respecter, selon elle, leurs obligations de conseil et de refus lorsqu’un aménagement serait contraire aux règles applicables. Ces accusations restent à examiner dans le cadre de la procédure : le dépôt d’une plainte ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité pénale. L’association travaille aussi à une extension de cette plainte dans d’autres régions de France.

L’exemple de Sanary-sur-Mer, sans ralentisseur mais pas plus accidentogène

Si la plainte dans le Var concerne 152 communes sur 153, c’est parce qu’à Sanary-sur-Mer, tous les ralentisseurs ont été supprimés en 2005 sans remplacement. Pourtant, la mairie et la PUMSD affirment que la commune n’a pas connu davantage d’accidents liés à leur absence. Ce témoignage local ne suffit toutefois pas à établir, à lui seul, qu’une suppression généralisée serait sans conséquence sur la sécurité routière. En revanche, pour l’association, les ralentisseurs ont eux un impact important sur la sécurité des différents usagers de la route.

Les ralentisseurs, danger, surconsommation et émissions

La plainte de l’association ne se limite pas à la conformité des ouvrages. Son premier axe concerne la pollution engendrée par les phases successives de freinage et de réaccélération. Dans son communiqué, la PUMSD, qui s’appuie sur une étude menée avec la Ligue de défense des conducteurs, avance une hausse minimale de 25 % de la pollution atmosphérique liée à la surconsommation de carburant et de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Elle évoque aussi une multiplication par cinq des émissions de particules fines et une forte hausse du bruit dans les logements voisins.

Le deuxième axe porte sur le retard que les ralentisseurs pourraient occasionner aux véhicules de secours. La PUMSD considère que chaque ralentisseur peut faire perdre un temps précieux lors d’interventions pour un AVC, un infarctus ou un accident grave. Les conséquences économiques potentielles sont estimées à 18,7 milliards d’euros par an par l’association, en additionnant plusieurs postes liés à la mortalité évitable, au handicap, aux hospitalisations et à la perte de productivité. Là encore, il s’agit d’une estimation avancée par l’association, et non d’un chiffrage officiel validé indépendamment.

Enfin, la PUMSD souhaite mettre en lumière les accidents graves impliquant des cyclistes et des motards. Elle considère notamment que les coussins berlinois peuvent présenter des risques et ne devraient plus être utilisés.

Seront-ils bientôt détruits ? Rien n’est moins sûr

La question reste donc entière : les ralentisseurs contestés seront-ils un jour tous détruits ? Rien ne permet aujourd’hui de l’affirmer. Le gouvernement rappelle que chaque ouvrage doit être examiné au cas par cas et que les usagers peuvent demander sa démolition, sa régularisation ou son remplacement selon les circonstances. Un futur cadre réglementaire doit clarifier les règles applicables aux différents dispositifs, tandis que les collectivités sont encouragées à diagnostiquer leur patrimoine.

Les décisions de justice n’ont pas non plus définitivement clos le débat. Par exemple, en juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a ordonné le retrait de deux ralentisseurs à Vinon-sur-Verdon, à la suite d’une action soutenue par la PUMSD. Mais d’autres décisions ont retenu une interprétation différente du champ d’application du décret de 1994, notamment au sujet des coussins et des plateaux. Le gouvernement reconnaît lui-même ces divergences et a annoncé la préparation d’un cadre réglementaire couvrant les cinq grandes familles de ralentisseurs.

La PUMSD, elle, entend poursuivre son action. L’association prépare un courrier à destination du ministère chargé des transports pour demander l’application de la norme NFP98300 afin de mettre fin à la divergence d’interprétation. L’issue dépendra désormais autant de l’évolution de la réglementation que des décisions rendues dans les contentieux à venir.