Fraude à la TVA sur des voitures allemandes : le réseau démantelé
Une fraude à la TVA impliquant des voitures allemandes
Une vaste opération de fraude fiscale a été démantelée entre le Nord de la France et la région parisienne. Quatre personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire. L’enquête, menée par le parquet européen et les douanes, a révélé un système complexe autour de l’achat et de la revente de véhicules d’occasion.
Les mécanismes de l’arnaque
Le réseau achetait des voitures en Allemagne hors taxes, conformément à la réglementation européenne pour les échanges entre professionnels. Cependant, lors de leur rapatriement en France, les organisateurs évitaient de payer la TVA française lors de la revente.
Au lieu de verser cette taxe, ils utilisaient plusieurs sociétés écrans pour émettre de fausses factures. Ces entreprises fictives, dirigées par des prête-noms, permettaient de revendre les véhicules à des prix très compétitifs tout en conservant la TVA indûment perçue. Le montant total des transactions s’élève à environ 34 millions d’euros, dont près de 7 millions d’euros de fraude fiscale.
L’argent provenant de ces ventes ne restait pas sur des comptes bancaires. Il alimentait un circuit parallèle, destiné au blanchiment d’argent. Le réseau alimentait notamment le secteur du bâtiment en versant de l’argent liquide contre de fausses factures, permettant aux entreprises de payer leurs employés au noir. Au total, huit millions d’euros en petites coupures auraient été ainsi redistribués sur les chantiers.
Une organisation structurée
Les suspects ont tenté de minimiser leur implication, notamment Kacir, un homme de 43 ans connu dans la vie nocturne valenciennoise. Lors de sa première audition, il a déclaré ne faire que vendre des voitures via Snapchat. Mais cette déclaration contrastait fortement avec l’ampleur de la fraude.
Les enquêteurs ont découvert que derrière cette apparence simple se cachait une organisation industrielle, active depuis 2020. Le cœur du système reposait sur la TVA intracommunautaire. Les véhicules étaient achetés en Allemagne sans TVA, puis revendus en France via plusieurs sociétés écrans qui émettaient de fausses factures. Cela permettait de détourner la TVA destinée à l’État.
Les investigations ont identifié au moins six sociétés fictives, dirigées par des prête-noms, qui ont permis de réaliser ces opérations frauduleuses. La fraude a généré un trou d’environ 7 millions d’euros dans les finances publiques.
Le blanchiment et le financement illégal
Les fonds issus de ces ventes servaient à alimenter un second circuit illégal. Des sociétés de BTP, cherchant à payer leurs ouvriers au noir, versaient de l’argent officiel en échange de fausses factures. En retour, elles récupéraient du liquide, après une commission de 5 %. Selon l’enquête, cette opération aurait permis d’injecter huit millions d’euros en petites coupures dans les chantiers régionaux, transformant l’argent de la fraude en salaires clandestins.
Une enquête longue et complexe
L’affaire a commencé en 2022, d’abord centrée sur un trafic de stupéfiants dans le Valenciennois. Kacir, qui gérait plusieurs établissements nocturnes et restaurants, a été interpellé lors d’une opération de police. Lors de ses contrôles, les enquêteurs ont découvert qu’il était aussi impliqué dans le trafic de véhicules.
Le parquet européen s’est alors saisi du dossier. Après trois années d’enquête, comprenant écoutes, recoupements bancaires et surveillance, les autorités ont démantelé le réseau. Malgré la première arrestation de son chef, le système a continué de fonctionner, notamment à travers une société basée à Bobigny qui a réalisé pour deux millions d’euros de ventes en 2025 et détenait un compte avec quatre millions d’euros.
Les échanges de messages WhatsApp entre suspects révélaient l’organisation et la coordination des opérations. Certains suspects ont été trahis par leur propre téléphone, qui contenait des vidéos de billets et des contacts avec un agent de change à Dubaï. Lors de son passage devant le juge, Kacir a nié être le chef du réseau, se présentant comme une victime de l’enquête, mais ses arguments n’ont pas convaincu pour l’instant.
