94 ans en Ehpad : il paie toujours pour une Citroën qu’il ne conduit plus

Un homme de 94 ans, récemment placé en Ehpad à Salon-de-Provence, se retrouve dans une situation inattendue. Sa famille a découvert qu’il continue de devoir payer les mensualités d’un contrat de leasing automobile, signé quelques mois avant son admission. Ce contrat concerne une Citroën C4 automatique, d’une valeur de plus de 34 000 euros, louée pour environ 700 euros par mois jusqu’en novembre 2027.

Depuis décembre 2023, le retraité ne conduit plus, étant désormais en fauteuil roulant. Son état de santé s’est rapidement dégradé après la signature du contrat, ce qui rend impossible son retour au volant. Malgré cela, les loyers continuent d’être prélevés, même si la voiture reste stationnée et inutilisée. La famille a tenté plusieurs démarches pour obtenir une réduction ou une résiliation, sans succès jusqu’à présent.

Une situation problématique malgré l’assurance

Plusieurs assurances avaient été souscrites lors de la signature du contrat, notamment pour couvrir certains cas de invalidité ou de décès. Cependant, ces garanties ne semblent pas permettre à la famille de rompre facilement le contrat de leasing. La famille explique avoir fourni des attestations médicales prouvant l’incapacité à conduire de leur proche, mais cela n’a pas permis d’obtenir un accord avec le concessionnaire.

Le petit-fils de la personne concernée indique qu’ils ont insisté sur le fait que le contrat était très avantageux pour le loueur, qui connaissait la fragilité de santé de leur grand-père. Malgré leurs démarches, rien n’a changé, et la famille envisage désormais des recours juridiques. La concession étudie également différentes solutions pour tenter de trouver un compromis.

Ce que dit la loi sur la résiliation en cas d’invalidité

La Location Longue Durée est généralement un contrat à durée déterminée, avec des loyers fixes versés jusqu’à la fin du contrat. En principe, il ne prévoit pas de possibilité automatique de résiliation en cas de maladie ou d’invalidité. Pour rompre le contrat avant son terme, le loueur peut demander le paiement de la quasi-totalité des loyers restants ou exiger un rachat du véhicule à un prix élevé.

Dans le cas présent, plusieurs garanties avaient été signées, notamment pour couvrir des situations comme le décès ou l’invalidité. Pourtant, ces garanties ne permettent pas aujourd’hui de stopper les prélèvements. Contrairement au leasing social pour voitures électriques, qui prévoit une résiliation sans frais en cas de décès ou d’invalidité, le contrat classique reste difficile à faire rompre dans ces circonstances.

Abus de faiblesse et recours possibles

Face à cette situation, la famille du nonagénaire envisage de porter plainte pour abus de faiblesse. Ce délit concerne les personnes qui profitent de la vulnérabilité ou de la dépendance d’un senior pour lui faire souscrire un engagement financier important. La famille peut demander une habilitation familiale pour gérer les contrats, saisir la police ou la gendarmerie, ou encore faire examiner la validité de la signature par un juge.

En dernier recours, il est possible de faire appel à la commission de surendettement de la Banque de France ou d’engager des négociations avec le loueur pour trouver une solution amiable.