Suspension des ZFE : la décision qui pourrait changer la vie des automobilistes
La suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE), inscrite dans la loi de simplification, est désormais suspendue à une décision du Conseil constitutionnel. En quelques semaines, cette décision pourrait bouleverser les règles pour des millions d’automobilistes, notamment ceux qui possèdent une voiture Crit’Air 4 ou 5.
Une procédure engagée devant le Conseil constitutionnel
Initialement, cette loi visait principalement à simplifier les démarches administratives pour les entreprises et à supprimer certains organismes consultatifs. Cependant, au fil du processus parlementaire, un article a été ajouté, supprimant purement et simplement le cadre national des ZFE. Ce changement a suscité de vives contestations.
Une soixantaine de parlementaires, principalement issus du MoDem et d’Ensemble pour la République, ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils contestent notamment la conformité de cet article avec la Constitution. Selon eux, ces modifications constituent des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des mesures sans lien direct avec l’objet initial de la loi. Ils dénoncent aussi des « reculs environnementaux majeurs », mettant en cause la lutte contre la pollution et la protection des sols.
Les enjeux du recours
Le Conseil devra examiner deux points principaux. D’abord, il devra déterminer si la suppression des ZFE respecte l’article 45 de la Constitution, qui interdit notamment les « cavaliers législatifs ». Ensuite, il devra juger si cette suppression contrevient à la Charte de l’environnement et au droit à la santé, en rappelant que la pollution de l’air cause environ 40 000 décès prématurés chaque année en France, dont près de 7 000 liés aux oxydes d’azote émis par le trafic routier.
Tant que la décision n’est pas rendue, la loi de simplification ne sera pas promulguée sur ce point. Le cadre national des ZFE, établi par la loi Climat & Résilience, reste en vigueur, tout comme les restrictions déjà appliquées localement en fonction des vignettes Crit’Air. Les automobilistes risquent donc encore des verbalisation dans les métropoles où la ZFE est maintenue, malgré une incertitude politique sur l’avenir.
Ce qui pourrait changer pour les automobilistes
Si le Conseil constitutionnel valide la suppression des ZFE, cette mesure serait annulée avant même sa mise en œuvre. Les métropoles devraient continuer à appliquer progressivement les restrictions prévues par la loi Climat & Résilience, notamment en filtrant les véhicules selon leur vignette Crit’Air.
En revanche, si la décision valide l’abrogation, le cadre national des ZFE, ainsi que certains outils comme le contrôle automatisé ou l’obligation d’informer via des applications de navigation, seraient annulés.
Malgré tout, les maires et présidents de métropoles conserveraient leurs pouvoirs de police de la circulation. Ils pourraient continuer à instaurer des restrictions locales, notamment lors des pics de pollution, en s’appuyant sur la vignette Crit’Air. La France devant respecter des objectifs européens de qualité de l’air d’ici 2030, la pression réglementaire contre les véhicules les plus polluants devrait perdurer. Les conducteurs devront donc suivre attentivement la décision attendue d’ici la fin mai, ainsi que les mesures qui seront prises ville par ville.
